Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’un outil informatique dénommé « SOLEIL » mis en œuvre par le service militaire volontaire.
Ce traitement dont le responsable est le directeur du service national et de la jeunesse, appartenant au ministère des armées, est fondé sur une obligation légale.
Le directeur des affaires juridiques assure la fonction de délégué à la protection des données.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce traitement sont nécessaires à :
- La gestion des actions de recrutement, de formation et d'insertion;
- La gestion administrative, financière et opérationnelle des volontaires experts et des volontaires stagiaires au service militaire volontaire ;
Certaines de ces données peuvent être transmises, à raison de leurs attributions respectives et aux besoins du traitement aux personnels :
- Du service militaire volontaire chargés du recrutement, de la formation, de l'administration des ressources humaines et de la gestion financière ;
- Des bureaux de trésoreries militaires des groupements de soutien des bases de défense des lieux d’implantation des formations du service militaire volontaire, dans le cadre du paiement des éléments de rémunération ou des prestations familiales et sociales ;
- Des ministères, collectivités territoriales ou leurs groupements, établissements publics, entreprises ou d'autres organismes chargés d'insertion professionnelle, dans le cadre de conventions ou partenariats ;
- De Pôle emploi dans le cadre du recrutement et de l’incorporation des candidats, pendant l’exécution du contrat du volontaire stagiaire et à l’issue du contrat pendant une période de six mois au titre de son suivi ;
- De la caisse nationale militaire de sécurité sociale, dans le cadre de l'affiliation des volontaires stagiaires.
Les données à caractère personnel et les informations relatives aux recrutements enregistrées dans le traitement sont conservées cinq ans après la fin du contrat de volontaire expert ou de volontaire stagiaire du service militaire volontaire. Les données relatives aux motifs d'absence sont limitées à une durée n'excédant pas deux ans. Les autres données et informations sont conservées jusqu'à la rupture de tout lien au service. Les données à caractère personnel et les informations des candidats non recrutés sont conservées deux ans à compter du refus.
A l’issue de ces durées de conservation, les données à caractère personnel et informations sont supprimées.
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2916 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et de limitation du traitement vous concernant.
Pour exercer ces droits, la demande s’effectue auprès du commandement du service militaire volontaire :- par courriel à l’adresse suivante : comsmv-resp-sys.fct@def.gouv.fr
- par voie postale, à l’adresse suivante : Commandement du service militaire volontaire 16 bis avenue Prieur de la Côte d’Or – Fort de Montrouge – Arcueil CEDEX 94114 France
Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement ou le délégué à la protection des données du ministère des Armées, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal au 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.