Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’un outil informatique dénommé « SOLEIL » mis en œuvre par le service militaire volontaire.
Ce traitement dont le responsable est le directeur du service national et de la jeunesse, appartenant au ministère des armées, est fondé sur une obligation légale.
Le directeur des affaires juridiques assure la fonction de délégué à la protection des données.
A - Finalités du traitement de vos données
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce traitement sont nécessaires à :
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La gestion du recrutement des volontaires stagiaires et des volontaires experts sous statut de volontaire des armées ;
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La gestion administrative, financière et opérationnelle des volontaires stagiaires ;
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La gestion de la formation et de l’insertion professionnelle des volontaires stagiaires.
B - Destinataires de vos données
I. Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification, aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaitre, les agents du service militaire volontaire chargés du recrutement, de l'administration des ressources humaines, de la gestion financière et opérationnelle ainsi que de la formation et de l’insertion.
II. Peuvent être destinataires, de tout ou partie, des données à caractère personnel et informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d’en connaître :
1° Les agents des bureaux de trésoreries militaires des groupements de soutien des bases de défense des lieux d’implantation des formations du service militaire volontaire dans le cadre du paiement des éléments de rémunération et des prestations familiales et sociales ;
2° Les départements ministériels, les collectivités territoriales ou leurs groupements, les établissements publics, les organismes chargés d'insertion professionnelle dans le cadre de conventions ou partenariats pour améliorer le suivi et la prise en charge des parcours d’insertion des volontaires en vue d’organiser et de financer des formations à caractère professionnel, civique et scolaire ;
3° Les agents habilités par l’autorité administrative responsable du traitement de Pôle emploi dans le cadre du recrutement et de l’incorporation des candidats, pendant l’exécution du contrat du volontaire stagiaire et à l’issue du contrat pendant une période de six mois au titre de son suivi ;
4° Les agents de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, dans le cadre de l'affiliation des volontaires stagiaires ;
5° Les services de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) aux seules fins de la réalisation de l’enquête administrative ;
6° Les opérateurs économiques fournissant, pour le compte du service militaire volontaire, une solution applicative pour l’instruction à la conduite ainsi qu’une solution de remédiation scolaire et d’aide à l’orientation professionnelle assistée par ordinateur, pour l’acquisition des savoirs de base et des compétences clés.
C – Durées de conservation de vos données
I. Sont conservées en base active cinq ans jusqu’à la rupture de tout lien au service les données relatives aux volontaires stagiaires. Les données sont ensuite versées en base d'archive intermédiaire pour une durée de quatre-vingt-dix ans à compter de la naissance de l'agent ou de cinq ans à compter de son décès, avant archivage définitif.
II. Sont conservées un an à compter de la rupture de tout lien avec le service militaire volontaire, les données relatives au recrutement des volontaires experts.
III. Sont conservées deux ans à compter du refus les données relatives aux candidats non recrutés, cette durée pouvant être prolongée en cas de contentieux jusqu’à l’intervention d’une décision juridictionnelle devenue définitive.
IV. Est conservée six mois à compter de la rupture de tout lien avec l’administration chargée de la défense, la donnée relative à l’identification des personnes au 8° du I de l’annexe du présent arrêté.
V. Sont conservées jusqu’à rupture de tout lien avec l’administration chargée de la défense, la donnée relative à l’identification des personnes au 15° du I ainsi que les données relatives à la vie personnelle du 2° au 7° du II, de l’annexe du présent arrêté.
D. Exercer vos droits
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2916 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), notamment les articles 15, 16 et 18, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et de limitation du traitement des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, votre demande s’effectue auprès du commandement du service militaire volontaire :
- par courriel à l’adresse suivante : comsmv-resp-sys.fct@def.gouv.fr
- par voie postale, à l’adresse suivante : Commandement du service militaire volontaire 16 bis avenue Prieur de la Côte d’Or – Fort de Montrouge – Arcueil CEDEX 94114 France
Les droits d’effacement, de portabilité, et d’opposition prévus aux articles 17, 20 et 21 du même règlement ne s’appliquent pas dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement.
Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement ou le délégué à la protection des données du ministère des Armées, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal au 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.