Déclaration d'accessibilité
Le service militaire volontaire s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.le-smv.gouv.fr.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site https://www.le-smv.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale et les mise à jour du 07/04/2022 révèle que :
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80,70% des critères RGAA sont respectés.
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Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 91% (information facultative).
Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.
CONTENUS INACCESSIBLES
Non conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
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Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
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Des images de décoration avec une alternative textuelle
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Des contenus avec une structuration (titres et intertitres, paragraphes) incorrecte, ou insuffisante pour une navigation efficace avec un lecteur d’écran
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Des balises utilisées uniquement à des fins de présentation
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Dans les formulaires, absence de contrôle de saisie et de suggestion facilitant la correction en cas d’erreur
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Les champs relatifs aux données de l’utilisateurs ne disposent pas d’attribut permettant de faciliter leur remplissage
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Les informations données uniquement par la couleur.
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Explicité des liens (hors cas particuliers)
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La validité du code source généré selon le type de document spécifié
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 02/11/2021 et a été mise à jour le 07/04/2022.
Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]
[Liste des technologies utilisées]
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
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Firefox et NVDA ;
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Safari et VoiceOver ;
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Firefox et Jaws.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
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Colour Contrast Analyser ;
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Extension « Web Developer » ;
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Extension « Assistant RGAA » ;
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Extension « WCAG Contrast checker » ;
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Extension « ARC Toolkit » ;
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Extension « HeadingsMap » ;
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Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
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Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
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Page d’accueil
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Page contact
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Présentation du SMV
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Être partenaire du SMV
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Page plan du site
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Devenir volontaire Stagiaire
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Nos métiers
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Métier : Logistique
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Nos centres
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Présentation du Centre La Rochelle
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Candidater
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Presse
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Mentions Légales
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
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Envoyer un message [url du formulaire en ligne]
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Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne] [url d’une page avec les coordonnées de l’entité]
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
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Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
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Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
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Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
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Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;