Accessibilité : partiellement conforme

Déclaration d'accessibilité

Le service militaire volontaire s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.le-smv.gouv.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://www.le-smv.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale et les mise à jour du 07/04/2022 révèle que :

  • 80,70% des critères RGAA sont respectés.

  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 91% (information facultative).

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

CONTENUS INACCESSIBLES

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance

  • Des images de décoration avec une alternative textuelle

  • Des contenus avec une structuration (titres et intertitres, paragraphes) incorrecte, ou insuffisante pour une navigation efficace avec un lecteur d’écran

  • Des balises utilisées uniquement à des fins de présentation

  • Dans les formulaires, absence de contrôle de saisie et de suggestion facilitant la correction en cas d’erreur

  • Les champs relatifs aux données de l’utilisateurs ne disposent pas d’attribut permettant de faciliter leur remplissage

  • Les informations données uniquement par la couleur.

  • Explicité des liens (hors cas particuliers)

  • La validité du code source généré selon le type de document spécifié

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 02/11/2021 et a été mise à jour le 07/04/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

[Liste des technologies utilisées]

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;

  • Safari et VoiceOver ;

  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;

  • Extension « Web Developer » ;

  • Extension « Assistant RGAA » ;

  • Extension « WCAG Contrast checker » ;

  • Extension « ARC Toolkit » ;

  • Extension « HeadingsMap » ;

  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;

  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page d’accueil

  2. Page contact

  3. Présentation du SMV

  4. Être partenaire du SMV

  5. Page plan du site

  6. Devenir volontaire Stagiaire

  7. Nos métiers

  8. Métier : Logistique

  9. Nos centres

  10. Présentation du Centre La Rochelle

  11. Candidater

  12. Presse

  13. Mentions Légales

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message [url du formulaire en ligne]

  • Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne] [url d’une page avec les coordonnées de l’entité]

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;

  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;

  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;

  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;